1- Les commandes reçues via nos représentants commerciaux ne seront valides qu’après notre accord par écris.
2- La marchandise voyage aux risques et périls de l’acheteur.
3- Les coloris de nos catalogues et illustrations sont uniquement une orientation de notre gamme.
4- Nos produits s’adaptent aux tonalités et tolérances selon la norme européenne en vigueur.
5- Nous n’acceptons aucune réclamation de nos produits après la pose.
6- Nos garanties se limitent au remplacement du matériel non posé.
7- Nous nous réservons le droit de modifier nos prix et tarifs avec un préavis de 30 jours.
8- Les paiements s’effectueront directement à ROIG CERÁMICA, S.A.(ROCERSA), sauf quand la Société donne l’autorisation par écrit à une tierce personne. Les surcharges énergétiques et la quantité de palettes ne sont pas prises en compte dans le calcul d’un éventuel bonus, rabais ou remise.
9- Un retard de règlement supérieur à 10 jours à la date d’échéance sera considéré, sauf preuve du contraire, comme un manque de solvabilité du client. Les commandes en cours pourront être paralysées ou annulées. Le règlement pourra être réclamé par VOIE JUDICIAIRE. Tous les frais occasionnés par retard seront imputés au client.
10- ROCERSA se réserve le droit de propriété des marchandises, jusqu’au règlement complet des factures même en cas de transactions par à un tiers.
11- Les biens doivent être retirés de nos installations dans un délai maximum de 7 jours calendaires à compter du moment où ROCERSA vous informe que les biens ont été mis à disposition. Si les marchandises ne sont pas retirées dans ce délai, ROCERSA émettra une facture pour l’ensemble des produits mis à disposition.
De même, ROCERSA sera indemnisée pour chaque jour de retard dans le retrait des marchandises à hauteur de 0,1 €/jour/palette, hors taxes. Cette facture sera émise sur une base hebdomadaire et devra être payée dans un délai maximum de 7 jours civils.
La merce non ritirata entro 12 settimane sarà distrutta o ceduta da ROCERSA a terzi gratuitamente o a costo zero, senza che venga richiesto alcun indennizzo o rimborso all’acquirente, che si assumerà tutte le spese sostenute, il tutto a titolo di clausola penale, fatte salve le azioni che potranno corrispondere a ROCERSA per l’inadempienza e i danni causati.
En cas d’annulation de la commande, une fois celle-ci fabriquée, ROCERSA émettra une facture pour une pénalité de 25% du montant total de la marchandise annulée, qui devra être payée dans un délai maximum de 7 jours calendaires.
12- En cas de litige, seul le Tribunal de Castellon (Espagne) sera compétent. LIVRAISON: Toutes les marchandises sont considérées comme reçues et acceptées départ usine. Elles sont expédiées sur ordre, aux frais et aux risques de l’acheteur. Tout manque ou casse doit être réclamé aux entreprises de transport qui sont seules responsables.
13- La responsabilité de ROCERSA ne peut être mise en cause en cas de force majeure l’empêchant de remplir ses obligations dérivant de sa relation. Un cas de force majeure est défini comme tout événement indépendant de sa volonté, qui ne peut être raisonnablement prévu et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. Sans que cette liste ne soit exhaustive, le cas de force majeure comprend le terrorisme, la guerre, l’émeute et la révolution, le sabotage, la réquisition, la confiscation, la saisie et l’expropriation, l’épidémie, la pandémie, les événements climatiques majeurs, les catastrophes naturelles telles que les tempêtes violentes, tremblements de terre, explosion, incendie, pénurie de carburant, boycott, grève et notamment grève des transports de toute nature, actes d’autorité, arbitraires ou non, augmentation du coût d’approvisionnement ou du coût de l’énergie rendant la production non viable ou non rentable, l’existence d’un plan de régulation de l’emploi (ERE), même temporaire (ERTE).
Dans le cas d’un cas de force majeure, ROCERSA notifiera l’événement dans les meilleurs délais après sa déclaration. L’exécution des obligations affectées par l’événement de force majeure sera alors suspendue pour la durée de l’événement de force majeure, et son obligation de livrer les produits commandés sera suspendue, réduite ou annulée pour la durée de l’événement de force majeure, à compter du jour où l’événement de force majeure a été déclaré.